Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles par les particuliers dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu (...)
Pour déterminer la fiscalité sur la plus-value immobilière, il faut dans un premier temps préciser son champ d'application.
PLUS ou MOINS-VALUE = PRIX DE CESSION - PRIX D'ACQUISITION
La Revalorisation des limites des tranches du barème de l’Impôt sur le Revenu
La Loi de finances rectificative pour 2017 a validé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
L'intégration fiscale
Le Projet de Loi de finances pour 2019 se propose de procéder à la modernisation du dispositif fiscal en faveur de la transmission à titre gratuit des entreprises, dit « Dutreil transmission (...)
Les sociétés et groupements qui relèvent du régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire de l’imposition sur le revenu, peuvent en principe opter pour l’imposition sur les sociétés. Une fois (...)
Etat du droit : transfert de domicile jusqu’au 31 décembre 2018 (application de l’ancien «Exit Tax » Il est rappelé que l’Exit Tax, instauré initialement en 2011, est régi par l’article 167 bis du (...)
