Pour déterminer la fiscalité sur la plus-value immobilière, il faut dans un premier temps préciser son champ d'application.
Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles par les particuliers dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu (...)
PLUS ou MOINS-VALUE = PRIX DE CESSION - PRIX D'ACQUISITION
La Revalorisation des limites des tranches du barème de l’Impôt sur le Revenu
La Loi de finances rectificative pour 2017 a validé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
L'intégration fiscale
Le Projet de Loi de finances pour 2019 se propose de procéder à la modernisation du dispositif fiscal en faveur de la transmission à titre gratuit des entreprises, dit « Dutreil transmission (...)
Les sociétés et groupements qui relèvent du régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire de l’imposition sur le revenu, peuvent en principe opter pour l’imposition sur les sociétés. Une fois (...)
Etat du droit : transfert de domicile jusqu’au 31 décembre 2018 (application de l’ancien «Exit Tax » Il est rappelé que l’Exit Tax, instauré initialement en 2011, est régi par l’article 167 bis du (...)
Choisissez le bon type de location pour optimiser vos revenus fonciersComprendre pour prendre les bonnes décisions.
